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MENTIONS LÉGALES · DERNIÈRE RÉVISION 02 SEPTEMBRE 2026

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Les licences REALNYX sont proposées uniquement aux entreprises et aux entrepreneurs.

Une licence est valable pour la durée annuelle convenue et se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 30 jours avant le renouvellement, sous réserve du contrat de licence signé.

Chaque bureau REALNYX est détenu et exploité de manière indépendante. REALNYX Franchise Systems ne fournit pas de services immobiliers directement aux consommateurs.

Les conditions commerciales finales, le territoire, les redevances et les services inclus sont définis dans le contrat de licence individuel.

L'admission à REALNYX Global Partner Network Marketing (GPNM) est soumise à l'inscription, à l'approbation et aux règles du programme. Une partner ID, un referral link, des commissions enregistrées et des versements ne sont créés qu'une fois ces conditions remplies. Les Rewards ne sont pas automatiques et ne constituent pas un revenu garanti.

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